Mentions légales

Site internet : www.mgl-photographe.fr
Responsable de publication : Matthieu GABORIT-LEBREQUER

1. Mentions légales

MGL Photographe
Entrepreneur individuel – Auto-entrepreneur
SIRET : 513 045 278 00035
Adresse : 12 La Bleure, 44440 Trans-sur-Erdre, France
Téléphone : 06 85 46 32 21
Email : mglphotographe@gmail.com
Site : www.mgl-photographe.fr

Hébergeur du site :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +357 22 030 586
Email : support@hostinger.com

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MGL Photographe et toute personne physique ou morale (ci-après « le·la Client·e ») souhaitant bénéficier des prestations photographiques proposées.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du·de la Client·e aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

3. Prestations proposées

MGL Photographe propose les services suivants :

• Séances photo pour particuliers : portraits, séances intimistes, bains de lait, etc.

• Séances photo professionnelles et corporate

• Vente de tirages fine-art

• Vente de bons cadeaux valables sur les prestations proposées

Les prestations sont réalisées selon les formules, durées, tarifs et conditions précisées sur le site ou dans le devis transmis.

4. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site internet www.mgl-photographe.fr ou sur les supports de communication officiels de MGL Photographe.
Les prix sont exprimés en euros (€) et non soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

MGL Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Commande et paiement

La réservation d’une séance photo ou d’un tirage s’effectue :

• par échange écrit (mail, message ou formulaire de contact) ;

• après validation du devis par le·la Client·e.

Le paiement de la prestation est exigé à la réservation.
Le paiement peut être effectué :

• par PayPal

Toute commande est réputée ferme et définitive à réception du paiement intégral.

6. Report, annulation et force majeure

En cas d’empêchement (maladie, accident, conditions météorologiques défavorables), la séance pourra être reportée sans frais à une date convenue entre les parties.

En cas d’annulation par le·la Client·e, le paiement pourra être transformé en avoir ou reporté sur une autre prestation, sans remboursement automatique.

En cas de force majeure (accident, panne, confinement, maladie grave, etc.), chaque partie pourra résilier la prestation sans indemnité, après tentative de report.

7. Réalisation de la séance et livraison

Les séances sont réalisées selon les conditions convenues au moment de la réservation.
Les photographies sont livrées sous format numérique via une galerie en ligne sécurisée.
Pour les commandes de tirages fine-art, la livraison s’effectue sous format papier selon les délais convenus.

Le délai moyen de livraison est de 2 à 4 semaines, sauf cas particuliers (séries artistiques, forte activité, problème technique).

MGL Photographe s’engage à livrer un travail fidèle à son style artistique, la sélection et la retouche des images restant à sa seule appréciation professionnelle.

8. Droit d’utilisation des images

Les photographies livrées sont destinées à un usage strictement personnel et privé du·de la Client·e.
Toute utilisation à des fins commerciales, professionnelles ou publicitaires (site web, réseaux sociaux d’entreprise, plaquettes, etc.) doit faire l’objet d’un contrat spécifique précisant les droits cédés.

MGL Photographe conserve les droits d’auteur sur l’ensemble de ses images conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 et suivants).
Toute reproduction, modification, ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

9. Droit de diffusion et respect de l’image

Aucune photographie ne sera utilisée par MGL Photographe (site, réseaux sociaux, expositions, etc.) sans autorisation écrite spécifique signée par le·la Client·e.

10. Bons cadeaux

Les bons cadeaux émis par MGL Photographe sont :

• valables 6 mois à compter de la date d’achat ;

• non remboursables ;

• transmissibles à une autre personne ;

• modifiables pour une prestation supérieure, moyennant paiement du complément tarifaire.

Aucune prolongation ne sera accordée au-delà de la date de validité sauf cas exceptionnel ou force majeure.

11. Responsabilité

MGL Photographe met tout en œuvre pour assurer la qualité des prestations fournies.
Il ne saurait toutefois être tenu responsable :

• des retards dus à des causes extérieures (panne, météo, force majeure, etc.) ;

• de la perte de fichiers liée à une défaillance technique indépendante de sa volonté après livraison au·à la Client·e.

Les supports numériques remis au·à la Client·e doivent être sauvegardés par celui-ci.
Aucune réédition gratuite ne pourra être exigée.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site www.mgl-photographe.fr (textes, photographies, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de MGL Photographe ou utilisé avec autorisation.
Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

13. Données personnelles (RGPD)

MGL Photographe s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via le site ou lors des échanges professionnels.

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, messages, données de navigation.
Finalité : traitement des demandes, gestion des devis et suivis clients.
Durée de conservation : limitée au temps nécessaire au traitement administratif.
Droits du·de la Client·e : accès, rectification, suppression, portabilité.
Pour exercer vos droits, écrivez à : mglphotographe@gmail.com

Le site utilise des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur.
Vous pouvez gérer vos préférences via l’outil de consentement affiché à votre première visite.

14. Médiation et règlement des litiges

En cas de différend ou de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le·la Client·e peut, en cas de désaccord persistant, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé avant toute action en justice.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes, et du droit français.

15. Acceptation des CGV

Le fait de réserver une séance ou d’effectuer un achat auprès de MGL Photographe implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.